Arrêté du 22 février 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle

J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03702
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 février 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle

NOR : EQUR0000345A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, est déclassée du domaine public routier national pour être versée dans le domaine privé de l'Etat la parcelle située 48, rue Leconte-de-Lisle, à Grenoble (Isère), d'une superficie de 5 950 mètres carrés telle que figurée en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, BP 45, 38400 Grenoble Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.